Notice descriptive
Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale, Tribunal spécial (1942-1945) ; Chambre de révision (1944-1947) ; Tribunaux militaires de l'Ariège, du Tarn, de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne siégeant en Cour martiale (1944) ; Cour de justice et chambre civique de Tarn-et-Garonne (1944-1945). Affaires civiles : registre des arrêts civils (1943-1944), dossiers d'appel des jugements de sécurité sociale (1948-1965). Cour régionale des pensions militaires : minutes (1942-1944), dossiers de procédure (1930-1938). Expropriations : plumitifs des arrêts (1835-1924), dossiers d'expropriation (1960-1966). Affaires correctionnelles : minutes (1944-1945), dossiers correctionnels (1944-1945). Chambre d'accusation : minutes (1940-1944), dossiers de requêtes (1933-1939). Dossiers d'assises (1854-1945).
(1854/1965)
Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale, Tribunal spécial (1942-1945) ; Chambre de révision (1944-1947) ; Tribunaux militaires de l'Ariège, du Tarn, de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne siégeant en Cour martiale (1944) ; Cour de justice et chambre civique de Tarn-et-Garonne (1944-1945). Affaires civiles : registre des arrêts civils (1943-1944), dossiers d'appel des jugements de sécurité sociale (1948-1965). Cour régionale des pensions militaires : minutes (1942-1944), dossiers de procédure (1930-1938). Expropriations : plumitifs des arrêts (1835-1924), dossiers d'expropriation (1960-1966). Affaires correctionnelles : minutes (1944-1945), dossiers correctionnels (1944-1945). Chambre d'accusation : minutes (1940-1944), dossiers de requêtes (1933-1939). Dossiers d'assises (1854-1945).
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.
Versement
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