Notice descriptive
Affaires civiles. - Minutes civiles (1959-1964). Commission régionale d'appel de la mutualité sociale agricole : minutes (1953-1959). Expropriations : minutes (1960-1964). Pensions civiles et militaires : minutes (1957-1964). Dossiers civils (1988-1989). Rapports d'experts (1972-1973, 1979-1984).
(1953/1989)
Contexte : Cour d'appel de Toulouse (série W)
Cote : 5781 W 1 - 153
Intitulé :
Affaires civiles. - Minutes civiles (1959-1964). Commission régionale d'appel de la mutualité sociale agricole : minutes (1953-1959). Expropriations : minutes (1960-1964). Pensions civiles et militaires : minutes (1957-1964). Dossiers civils (1988-1989). Rapports d'experts (1972-1973, 1979-1984).
Importance matérielle : 16 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 décembre 1995
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
