Relations avec les structures d’insertion par l’activité économique : dossiers de conventionnement.

Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Exclusion des bénéficiaires des allocations chômage : dossier de recours devant la commission départementale.

Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Fonctionnement du service. Relations avec l'Agence nationale pour l'emploi et l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de Midi-Pyrénées.

Insertion et développement local. - Relations avec les structures d'insertion par l'activité économique : dossiers par structures. Plan local d'insertion : dosiers par structures.

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés. - Déclarations annuelles obligatoires d'emploi des travailleurs handicapés. Plan départemental d'insertion : dossiers par action.

Actions de développement local. - Exonération des entreprises embauchant des salariés en zone franche urbaine, en zone de revitalisation rurale et zone de redynamisation urbaine : correspondance.

Contrats aidés, suivi des employeurs : dossiers des employeurs de salariés sous contrat emploi solidarité et sous contrat emploi consolidé.

Chômage partiel : dossiers des entreprises fermées suite à la catastrophe AZF.

Promotion de l'emploi des jeunes : conventions et dossiers de demandes des entreprises.

Fonds national de l'emploi : dossiers de préretraites progressives et de l'allocation temporaire dégressive.

Chômage : registres des indemnités au chômage total et registres des demandeurs d'emploi.

Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité : dossiers des chantiers de désamiantage et des grosses entreprises de travaux de construction.

Insertion des jeunes et travailleurs handicapés : documentation et dossiers de conception.

Réduction du temps de travail. - Appui conseil 35 heures, demande de rémunération de consultans par les entreprises pour la mise en place des 35 heures : dossiers des entreprises.

Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Suivi des entreprises inspectées, relations de travail : rapports, procès-verbaux d'infraction, bilans sociaux et suivi des instances représentatives du personnel ; sécurité du travail : rapports sur les actions prioritaires et compte rendus des comités d'hygiène et sécurité.

Accords d'intéressement et de participation de salariés à l'entreprise : contrats, fiches de renseignements, récépissés de dépôts, comptes rendus et procès-verbaux de réunions de comité d'établissement.

Statistiques et tableaux de bord liés au travail et à l'emploi.

Licenciements : dossiers d'affaires suivies par le directeur adjoint au travail.

Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité : dossiers des entreprises.

Insertion et développement local : statistiques par type de structures.

Lutte contre le travail illégal : procès-verbaux du comité COLTI.

Contrôle des conditions d'emploi et de travail : procédures et modèles de documents internes pour le recours contentieux, plaintes déposées par les salariés, dossiers de suivi d'entreprises de spectacles, plans de redressement.

Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Conventions avec les ASSEDICS. Evaluation et statistiques. Exclusion des bénéficiaires des allocations chômage, décisions de sanctions, recours devant la commission départementale du recours gracieux : dossiers individuels.

Conventions pour la promotion de l'emploi : dossiers des organismes conventionnés.

Réduction du temps de travail. - Appui conseil 35 heures, demande de rémunération de consultants par les entreprises pour la mise en place des 35 heures : dossiers des entreprises.

Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Dossiers d'entreprises inspectées. Contrôle des décisions concernant les salariés protégés : dossiers d'entreprises. Rapports d'accidents du travail. Déclarations de chantiers.

Fonds national de l'emploi : dossiers de préretraites progressives et de l'allocation spéciale de licenciement.

Rupture conventionnelle. - Contrats de travail à durée indéterminée : dossiers de demandes d'homologations acceptées.

Inspection du travail et protection sociale agricole. - Comptabilité (1960-2005). Etudes et statistiques (1973-2000). Réunions régionales (1989-1998). Commissions mixtes des exploitations agricoles : dossiers de séances (1979-2001). Procès-verbaux d'infractions (1973-1999). Rapports annuels (1990-2002). Cahiers d'enregistrement de l'apprentissage (1968-2004). Commission du logement des salariés agricoles (1961-1979).

Main d'œuvre étrangère : règlementation et circulaires (1976-1993), statistiques (1993-1995), constats d'infraction au code du travail (1993-2003).

Licenciement économique. - Plan social de sauvegarde de l'emploi et suivi du reclassement des salariés : plan de reclassement, calendrier de mise en œuvre, bilans et comptes de l'entreprise, correspondance, compte rendus de réunions des représentants du personnel, tracts, compte rendus de la commission de suivi de la cellule de reclassement.

Promotion de l’emploi. - Programme "Nouveaux emplois, nouveaux jeunes" : dossiers de candidature, comptes rendus de réunion, ordres de services, dossiers de demandes des employeurs (1998-2002). Fonds national de l'emploi (FNE), allocations spéciales de licenciement ; préretraites progressives : dossiers de demandes établis par les entreprises (2001-2002). Plan textile, mesure d'allègement des cotisations sociales dans les secteurs de l'habillement, du cuir et de la chaussure : statistiques, bilans, dossiers des entreprises bénéficiaires (1996-1998). Convention pour la promotion de l'emploi : dossiers des organismes conventionnés (2001-2002). Plan social de l'usine JOB, mise en place de l'allocation temporaire dégressive : procès-verbaux de réunions, notes, correspondance, dossiers des individuels des salariés (1996-2002).

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : procès-verbaux de la commission, statistiques.

Rupture conventionnelle. - Contrat de travail à durée indéterminée : dossiers de demandes d'homologations acceptées et de demandes d'autorisations des salariés protégés.

Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Suivi des conséquences de l'explosion de l'usine AZF, chantiers de désamiantage dans le périmètre du sinistre : indemnisation des entreprises au titre du chômage partie (2001-2002). Dossiers d'entreprises inspectées ou contrôlées (1979-2006).

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés : déclarations annuelles obligatoires d'emploi des travailleurs handicapés.

Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Exclusion des bénéficiaires des allocations chômage ; recours devant la commission départementale du recours gracieux : dossiers individuels.

Section centrale du travail. - Instruction des dérogations au repos dominical : dossiers de demandes formulées par les entreprises (1990-2005). Suivi des conseillers du salarié : bilans d'activité (1994-1997).

Rupture conventionnelle. - Contrat de travail à durée indéterminée : dossiers de demandes d'homologations acceptées et de demandes d'autorisations des salariés protégés.

Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE à EDEN). - Demandes de recours contentieux et hiérarchiques.

Fonds national de l'emploi : dossiers d'allocations spéciales de licenciement, de préretraites progressives et de l'allocation temporaire dégressive (2003). Conventions pour la promotion de l'emploi : dossiers de demandes (2003). Cellules de reclassement : dossiers de suivi des salariés et des actions de formation (2001-2002). Cessation d'activités de certains travailleurs salariés : conventions avec les entreprises. Plan social et plan de sauvegarde de l'emploi : dossiers d'entreprises (1998-2002).

Insertion et lutte contre les exclusions. - Suivi de la recherche d'emploi et prime exceptionnelle de retour à l'emploi : dossiers des demandeurs.

Section centrale du travail. - Dérogation au repos dominical : demandes, refus et arrêtés préfectoraux.

Comité technique régional interdépartemental : compte rendus et dossiers de fonds.

Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité : dossiers des chantiers de désamiantage ( 2004-2007) et des grosses entreprises de travaux de construction ( 1976-2011).

Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité : dossiers des chantiers de désamiantage (2006-2008) et des entreprises de moins de 50 salariés (2004-2006).