Notice descriptive
Accords d'intéressement et de participation de salariés à l'entreprise : contrats, fiches de renseignements, récépissés de dépôts, comptes rendus et procès-verbaux de réunions de comité d'établissement.
(1982/1992)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Cote : 6927 W 1 - 6
Intitulé :
Accords d'intéressement et de participation de salariés à l'entreprise : contrats, fiches de renseignements, récépissés de dépôts, comptes rendus et procès-verbaux de réunions de comité d'établissement.
Importance matérielle : 0,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 14 octobre 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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