Notice descriptive
Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Dossiers d'entreprises inspectées. Contrôle des décisions concernant les salariés protégés : dossiers d'entreprises. Rapports d'accidents du travail. Déclarations de chantiers.
(1986/2006)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Cote : 7043 W 1 - 15
Intitulé :
Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Dossiers d'entreprises inspectées. Contrôle des décisions concernant les salariés protégés : dossiers d'entreprises. Rapports d'accidents du travail. Déclarations de chantiers.
Importance matérielle : 1,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 juillet 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
