Notice descriptive

Fonds national de l'emploi : dossiers d'allocations spéciales de licenciement, de préretraites progressives et de l'allocation temporaire dégressive (2003). Conventions pour la promotion de l'emploi : dossiers de demandes (2003). Cellules de reclassement : dossiers de suivi des salariés et des actions de formation (2001-2002). Cessation d'activités de certains travailleurs salariés : conventions avec les entreprises. Plan social et plan de sauvegarde de l'emploi : dossiers d'entreprises (1998-2002).

 (1998/2003)

Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Cote : 7776 W 1 - 39
Intitulé :

Fonds national de l'emploi : dossiers d'allocations spéciales de licenciement, de préretraites progressives et de l'allocation temporaire dégressive (2003). Conventions pour la promotion de l'emploi : dossiers de demandes (2003). Cellules de reclassement : dossiers de suivi des salariés et des actions de formation (2001-2002). Cessation d'activités de certains travailleurs salariés : conventions avec les entreprises. Plan social et plan de sauvegarde de l'emploi : dossiers d'entreprises (1998-2002).

Importance matérielle : 3,9 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 12 mars 2015

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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