Notice descriptive
Rupture conventionnelle. - Contrats de travail à durée indéterminée : dossiers de demandes d'homologations acceptées.
(2008/2008)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Cote : 7057 W 1 - 9
Intitulé :
Rupture conventionnelle. - Contrats de travail à durée indéterminée : dossiers de demandes d'homologations acceptées.
Importance matérielle : 0,9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 août 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
