Notice descriptive
Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Conventions avec les ASSEDICS. Evaluation et statistiques. Exclusion des bénéficiaires des allocations chômage, décisions de sanctions, recours devant la commission départementale du recours gracieux : dossiers individuels.
(1991/2007)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Cote : 7040 W 1 - 51
Intitulé :
Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Conventions avec les ASSEDICS. Evaluation et statistiques. Exclusion des bénéficiaires des allocations chômage, décisions de sanctions, recours devant la commission départementale du recours gracieux : dossiers individuels.
Importance matérielle : 5,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 juillet 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
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