Notice descriptive

Contrats aidés, suivi des employeurs : dossiers des employeurs de salariés sous contrat emploi solidarité et sous contrat emploi consolidé.

Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Cote : 6886 W 1 - 91
Intitulé :

Contrats aidés, suivi des employeurs : dossiers des employeurs de salariés sous contrat emploi solidarité et sous contrat emploi consolidé.

Importance matérielle : 9,8 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 10 août 2010

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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