Notice descriptive

Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Suivi des entreprises inspectées, relations de travail : rapports, procès-verbaux d'infraction, bilans sociaux et suivi des instances représentatives du personnel ; sécurité du travail : rapports sur les actions prioritaires et compte rendus des comités d'hygiène et sécurité.

 (1956/2001)

Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Cote : 6926 W 1 - 70
Intitulé :

Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Suivi des entreprises inspectées, relations de travail : rapports, procès-verbaux d'infraction, bilans sociaux et suivi des instances représentatives du personnel ; sécurité du travail : rapports sur les actions prioritaires et compte rendus des comités d'hygiène et sécurité.

Importance matérielle : 7,7 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 14 octobre 2010

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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