Notice descriptive
Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité : dossiers des chantiers de désamiantage et des grosses entreprises de travaux de construction.
(1996/1999)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Cote : 6892 W 1 - 6
Intitulé :
Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité : dossiers des chantiers de désamiantage et des grosses entreprises de travaux de construction.
Importance matérielle : 0,7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 août 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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