Notice descriptive
Section centrale du travail. - Instruction des dérogations au repos dominical : dossiers de demandes formulées par les entreprises (1990-2005). Suivi des conseillers du salarié : bilans d'activité (1994-1997).
(1990/2005)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Cote : 7603 W 1 - 26
Intitulé :
Section centrale du travail. - Instruction des dérogations au repos dominical : dossiers de demandes formulées par les entreprises (1990-2005). Suivi des conseillers du salarié : bilans d'activité (1994-1997).
Importance matérielle : 2,7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 mai 2014
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
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