Notice descriptive
Main d'œuvre étrangère : règlementation et circulaires (1976-1993), statistiques (1993-1995), constats d'infraction au code du travail (1993-2003).
(1976/2003)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Cote : 7059 W 1 - 3
Intitulé :
Main d'œuvre étrangère : règlementation et circulaires (1976-1993), statistiques (1993-1995), constats d'infraction au code du travail (1993-2003).
Importance matérielle : 0,45 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 août 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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