Notice descriptive
Réduction du temps de travail. - Appui conseil 35 heures, demande de rémunération de consultants par les entreprises pour la mise en place des 35 heures : dossiers des entreprises.
(2000/2000)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Cote : 7042 W 1 - 41
Intitulé :
Réduction du temps de travail. - Appui conseil 35 heures, demande de rémunération de consultants par les entreprises pour la mise en place des 35 heures : dossiers des entreprises.
Importance matérielle : 4,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 juillet 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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