Notice descriptive

Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Suivi des conséquences de l'explosion de l'usine AZF, chantiers de désamiantage dans le périmètre du sinistre : indemnisation des entreprises au titre du chômage partie (2001-2002). Dossiers d'entreprises inspectées ou contrôlées (1979-2006).

 (1979/2006)

Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Cote : 7600 W 1 - 8
Intitulé :

Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Suivi des conséquences de l'explosion de l'usine AZF, chantiers de désamiantage dans le périmètre du sinistre : indemnisation des entreprises au titre du chômage partie (2001-2002). Dossiers d'entreprises inspectées ou contrôlées (1979-2006).

Importance matérielle : 0,8 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 20 mai 2014

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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