Notice descriptive

Licenciement économique. - Plan social de sauvegarde de l'emploi et suivi du reclassement des salariés : plan de reclassement, calendrier de mise en œuvre, bilans et comptes de l'entreprise, correspondance, compte rendus de réunions des représentants du personnel, tracts, compte rendus de la commission de suivi de la cellule de reclassement.

 (1993/2009)

Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Cote : 7060 W 1 - 29
Intitulé :

Licenciement économique. - Plan social de sauvegarde de l'emploi et suivi du reclassement des salariés : plan de reclassement, calendrier de mise en œuvre, bilans et comptes de l'entreprise, correspondance, compte rendus de réunions des représentants du personnel, tracts, compte rendus de la commission de suivi de la cellule de reclassement.

Importance matérielle : 2,9 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 19 août 2011

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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