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Notice descriptive
Deuxième bureau (Elections et affaires militaires)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale)
Intitulé : Deuxième bureau (Elections et affaires militaires)
Notices filles
- Elections socio-professionnelles. - Tribunaux paritaires de baux ruraux, bailleurs et preneurs. (1962/)
- Elections politiques. - Elections cantonales : procès-verbaux de l'arrondissement de Toulouse. (1945/)
- Elections politiques. - Elections cantonales : procès-verbaux des résultats. (1964/)
- Elections politiques. - Elections sénatoriales : procès-verbaux des résultats. (1962/)
- Elections politiques. - Elections législatives des 18 et 25 novembre 1962 : procès-verbaux. (1962/)
- Recensement de la population : résultats, correspondance, arrêtés préfectoraux. (1931/1954)
- Elections politiques. - Référendum constitutionnel du 28 octobre 1962 : procès-verbaux. (1962/)
- Modifications de circonscriptions territoriales. - Création, suppression et rattachement : dossiers par commune. (1922/1961)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre de commerce et tribunaux de commerce : procès-verbaux. (1964/)
- Service départemental de protection contre l'incendie : comptes rendus de réunions, rapports d'activité. (1953/1963)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre départementale agriculture : procès-verbaux de résultats, listes électorales. (1951/1964)
- Elections socio-professionnelles. - Mutualité sociale agricole : correspondance, procès-verbaux de résultats. (1953/1959)
- Elections socio-professionnelles. - Conseils d'administration des organismes de la sécurité sociale : listes, procès-verbaux de résultats. (1947/)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre des métiers : procès-verbaux. (1956/1962)
- Listes électorales : tableaux des rectifications. (1953/1965)
- Elections politiques. - Elections municipales générales de 1959 : dossier d'organisation, procès-verbaux de résultats, correspondance, dossiers de contentieux. (1953/1959)
- Elections politiques. - Elections municipales de Toulouse : procès-verbaux des opérations de vote. (1965/)
- Elections politiques. - Elections présidentielles : procès-verbaux des opérations de vote. (1965/)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre de commerce : procès-verbaux des élections, feuilles d'émargement, dossiers de contentieux, correspondance. (1955/1959)
- Elections socio-professionnelles. - Tribunaux de commerce de Toulouse et Saint-Gaudens : procès-verbaux de résultats. (1956/1963)
- Elections socio-professionnelles. - Conseil des prud'hommes de Toulouse, renouvellement partiel : procès-verbaux de résultats, listes électorales. (1954/1964)
- Elections socio-professionnelles. - Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux de résultats, dossiers de contentieux, correspondance. (1948/1958)
- Elections politiques. - Elections législatives de 1932 et 1936 : dossier d'organisation, circulaires, listes, correspondance, dossiers de déclaration de candidatures. (1928/1936)
- Elections socio-professionnelles. - Caisse primaire de sécurité sociale : procès-verbaux des opérations électorales. (1962/)
- Elections socio-professionnelles. - Caisse artisanale d'allocation vieillesse de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne. (1953/)
- Elections socio-professionnelles. - Caisse primaire de sécurité sociale et caisse d'allocations familiales de Haute-Garonne : procès-verbaux. (1947/1950)
- Elections socio-professionnelles. - Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs : procès-verbaux. (1947/1958)
- Elections socio-professionnelles. - Société minière de Saint-Gaudens : procès-verbaux. (1947/1964)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre d'agriculture : procès-verbaux. (1955/)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre des métiers : listes électorales. (1965/)
- Elections socio-professionnelles. - Mutualité sociale agricole : procès-verbaux. (1962/)
- Elections politiques. - Elections législatives : procès-verbaux des opérations de vote. (1967/)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre départementale d'agriculture. (1967/)
- Elections socio-professionnelles. - Tribunaux de commerce : procès-verbaux des opérations électorales. (1967/)
- Elections politiques. - Elections municipales, sectionnements électoraux : correspondance, rapports, plans (1934-1954). Elections législatives de 1919 : télégraphes des résultats (1919). Opérations électorales générales de 1945. Professions de foi, propagande, bulletins de vote, affiche (1898-1955). (1898/1955)
- Elections politiques. - Elections cantonales de 1958, 1959, 1960 et 1967 : procès-verbaux des opérations de vote, propagande, instructions, dossiers de contentieux. (1958/1967)
- Elections politiques. - Elections législatives de 1968 : procès-verbaux des opérations électorales. (1968/)
- Elections politiques. - Elections cantonales des 4 et 11 juin 1961 : dossier d'organisation, propagande, dossiers de contentieux, règlement. (1961/)
- Elections politiques. - Référendum du 27 avril 1969 : procès verbaux des opérations de vote. (1969/)
- Elections politiques. - Elections du Président de la République des 1er et 15 juin 1969 : procès-verbaux des opérations de vote. (1969/)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre des métiers : listes électorales, procès-verbaux. (1965/1968)
- Elections politiques : listes électorales. (1965/)
- Elections socio-professionnelles. - Elections mutualité sociale agricole, renouvellement partiel ; opérations de vote : procès-verbaux. (1968/)
- Elections politiques. - Elections législatives des 18 et 25 novembre 1962 : procès verbaux des opérations de votes, bulletins, professions de foi des candidats, circulaires, propagande, affiches, déclarations de candidatures, dossiers de contentieux, correspondance. (1962/)
- Elections politiques. - Elections cantonales, scrutins des 4 et 11 juin 1961, des 8 et 15 mars 1964, des 24 septembre et 1er octobre 1967 et des 8 et 15 mars 1970 : procès verbaux des opérations de vote. (1961/1970)
- Elections socio-professionnelles. - Conseil de Prud'hommes de Toulouse, renouvellement triennal : procès-verbaux des opérations de vote, candidatures, affiches, arrêtés préfectoraux, résultats. (1960/1963)
- Elections socio-professionnelles. - Société de secours minière de Saint-Gaudens, élection des membres du conseil d'administration : procès-verbaux des opérations de vote. (1951/1969)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, élection des délégués consulaires : procès-verbaux des opérations de vote. (1967/)
- Elections socio-professionnelles. - Commission d'expertise des tabacs : correspondance, procès-verbaux des opérations de vote. (1966/1969)
- Elections politiques. - Elections législatives du 12 mars 1967 et des 23 et 30 juin 1968 : procès-verbaux des opérations de vote. (1967/1968)
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Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
