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Notice descriptive

Elections politiques. - Elections cantonales, scrutins des 4 et 11 juin 1961, des 8 et 15 mars 1964, des 24 septembre et 1er octobre 1967 et des 8 et 15 mars 1970 : procès verbaux des opérations de vote. (1961/1970)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Deuxième bureau (Elections et affaires militaires)
Cote : 2908 W 1 - 27
Intitulé : Elections politiques. - Elections cantonales, scrutins des 4 et 11 juin 1961, des 8 et 15 mars 1964, des 24 septembre et 1er octobre 1967 et des 8 et 15 mars 1970 : procès verbaux des opérations de vote.
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 19 novembre 1970

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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