Notice descriptive
Elections politiques. - Elections législatives : procès-verbaux des opérations de vote. (1967/)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Deuxième bureau (Elections et affaires militaires)
Cote : 2619 W 1 - 50
Intitulé : Elections politiques. - Elections législatives : procès-verbaux des opérations de vote.
Importance matérielle : 1,45 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 février 1968
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
