Notice descriptive

Elections socio-professionnelles. - Conseils d'administration des organismes de la sécurité sociale : listes, procès-verbaux de résultats. (1947)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Deuxième bureau (Elections et affaires militaires)
Cote : 2328 W 1
Intitulé : Elections socio-professionnelles. - Conseils d'administration des organismes de la sécurité sociale : listes, procès-verbaux de résultats.
Date : 1947

Importance matérielle : 0,1 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 5 novembre 1965

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


haut de page