Notice descriptive

Elections socio-professionnelles. - Chambre des métiers : listes électorales, procès-verbaux. (1965-1968)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Deuxième bureau (Elections et affaires militaires)
Cote : 2845 W
Intitulé : Elections socio-professionnelles. - Chambre des métiers : listes électorales, procès-verbaux.
Date : 1965-1968

Importance matérielle : 0,1 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 18 mars 1970

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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