Notice descriptive
Elections politiques. - Elections législatives des 18 et 25 novembre 1962 : procès verbaux des opérations de votes, bulletins, professions de foi des candidats, circulaires, propagande, affiches, déclarations de candidatures, dossiers de contentieux, correspondance. (1962/)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Deuxième bureau (Elections et affaires militaires)
Cote : 2896 W 1 - 9
Intitulé : Elections politiques. - Elections législatives des 18 et 25 novembre 1962 : procès verbaux des opérations de votes, bulletins, professions de foi des candidats, circulaires, propagande, affiches, déclarations de candidatures, dossiers de contentieux, correspondance.
Importance matérielle : 0,7 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 septembre 1970
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
