Notice descriptive

Modifications de circonscriptions territoriales. - Création, suppression et rattachement : dossiers par commune. (1922/1961)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Deuxième bureau (Elections et affaires militaires)
Cote : 2285 W 1 - 14
Intitulé : Modifications de circonscriptions territoriales. - Création, suppression et rattachement : dossiers par commune.
Importance matérielle : 0,8 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 17 mai 1965

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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