Notice descriptive
Elections politiques, élections sénatoriales du 2 septembre 1962. (1962)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Deuxième bureau (Elections et affaires militaires)
Cote : 2230 W 1 - 3
Intitulé : Elections politiques, élections sénatoriales du 2 septembre 1962.
Date : 1962
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 janvier 1965
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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