Notice descriptive
Elections socio-professionnelles. - Caisse primaire de sécurité sociale et caisse d'allocations familiales de Haute-Garonne : procès-verbaux. (1947-1950)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Deuxième bureau (Elections et affaires militaires)
Cote : 2596 W 2 - 4
Intitulé : Elections socio-professionnelles. - Caisse primaire de sécurité sociale et caisse d'allocations familiales de Haute-Garonne : procès-verbaux.
Date : 1947-1950
Importance matérielle : 0,3
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'accès :
Bordereau de versement communicable
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
