Notice descriptive
Elections socio-professionnelles. - Chambre de commerce : procès-verbaux des élections, feuilles d'émargement, dossiers de contentieux, correspondance. (1955-1959)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Deuxième bureau (Elections et affaires militaires)
Cote : 2464 W
Intitulé : Elections socio-professionnelles. - Chambre de commerce : procès-verbaux des élections, feuilles d'émargement, dossiers de contentieux, correspondance.
Date : 1955-1959
Importance matérielle : 0,3 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 novembre 1966
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
