Notices filles

• Associations dites loi 1901 (arrondissement de Toulouse) : dossiers de déclaration. (1950/)
• Dépôt légal administratif de la presse : exemplaires déposés. (1957-1959)  
• Dépôt légal administratif de la presse : exemplaires déposés. (1959-1960)  
• Dépôt légal administratif de la presse : exemplaires déposés. (1960-1961)  
• Police administrative. (1955-1959)  
• Professions réglementées. (1955)  
• Police administrative. (1929-1956)  
• Réglementation des jeux publics de loto. Annonces judiciaires et légales. (1941/1960)  
• Police de la chasse. (1941-1954)  
• Manifestations et défilés sur la voie publique. (1955-1959)  
• Délivrance de passeport français. (1951/1961)  
• Autorisation de voyage en Algérie. (1956/1962)  
• Requisitions allemandes : registres, ordres, livres comptables. (1942/1950)
• Associations dites loi 1901 (arrondissement de Toulouse) : dossiers de déclaration. (1958/)
• Associations dites loi 1901. - Déclaration, changements de bureaux, modification de statuts : carnets à souches des récépissés. (1949/1963)
• Nationalité, remplacement des passeports délivrés en Algérie avant le 3 juillet 1962 : dossiers individuels. (1962/1963)
• Nationalité, remplacement des cartes nationales d'identité délivrées en Algérie avant le 3 juillet 1962 : dossiers individuels. (1962/1963)
• Nationalité, remplacement des passeports délivrés en Algérie avant le 3 juillet 1962 : dossiers individuels. (1962/1963)
• Professions réglementées, délivrance de cartes professionnelles. (1946/1960)  
• Administration pénitentiaire, délivrance de permis de visites à détenus. (1953-1962)  
• Établissements recevant du public. (1941-1963)  
• Police générale et sûreté. (1941-1958)  
• Police administrative. (1923-1962)  
• Nationalité, délivrance de cartes nationales d'identité aux rapatriés d'Algérie : dossiers individuels, listes. (1962/1964)
• Police des jeux et lieux publics,réglementation et surveillance des jeux. (1927-1963)  
• Transports de corps à l'étranger. (1959-1961)  
• Nationalité, délivrance de passeports aux rapatriés d'Algérie : dossiers individuels, listes. (1963/)

Pour aller plus loin