Fonctionnement du deuxième bureau de la première division : registres du courrier. Délivrance de cartes nationales d'identités : registres, statistiques.

Versement

Versement révisé en 2022.

Au moment du versement, cet ensemble se composait de 498 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées

Les différents groupes d'articles sont classés par communes puis par arrondissements de la ville de Toulouse.

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Se reporter aux règlements en vigueur