Notice descriptive
Nationalité, remplacement des passeports délivrés en Algérie avant le 3 juillet 1962 : dossiers individuels. (1962/1963)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Premier bureau (Bureau de la réglementation, des courses et des jeux)
Cote : 2003 W 1 - 94
Intitulé : Nationalité, remplacement des passeports délivrés en Algérie avant le 3 juillet 1962 : dossiers individuels.
Importance matérielle : 10 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 mai 1963
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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