Réglementation. Recherches dans l'intérêt des familles.

Versement

Versement révisé en 2022. Les dossiers antérieurs à 1940 ont été transférés en sous-série 4 M.

Au moment du versement, cet ensemble se composait de 20 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Se reporter aux règlements en vigueur