Notice descriptive
Associations dites loi 1901 (arrondissement de Toulouse) : dossiers de déclaration. (1950/)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Premier bureau (Bureau de la réglementation, des courses et des jeux)
Cote : 1672 W 1 - 18
Intitulé : Associations dites loi 1901 (arrondissement de Toulouse) : dossiers de déclaration.
Importance matérielle : 2,16 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 juillet 1960
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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