Ce versement porte sur le contrôle du séjour des étrangers dans le département de la Haute-Garonne, et sur la fermeture des établissements de débauche.

Versement

Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 9 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2039 W 2-6,9 éliminé. 2039 W 1 transféré au 1360 W 404-6.

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

Se reporter aux règlements en vigueur