Notice descriptive
Associations dites loi 1901. - Déclaration, changements de bureaux, modification de statuts : carnets à souches des récépissés. (1949/1963)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Premier bureau (Bureau de la réglementation, des courses et des jeux)
Cote : 2001 W 1 - 14
Intitulé : Associations dites loi 1901. - Déclaration, changements de bureaux, modification de statuts : carnets à souches des récépissés.
Importance matérielle : 0,6 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 mai 1963
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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