Délivrance des permis exceptionnels et permanents (1960-1962). Délivrance des permis destinés aux avocats (1959-1962). Gestion et suivies administratives, enregistrement : cahiers d'enregistrements des permis permanents et exceptionnels délivrés (1955-1961).

Versement

Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 10 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

Se reporter aux règlements en vigueur