Notice descriptive
Nationalité, délivrance de passeports aux rapatriés d'Algérie : dossiers individuels, listes. (1963/)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Premier bureau (Bureau de la réglementation, des courses et des jeux)
Cote : 2124 W 1 - 3
Intitulé : Nationalité, délivrance de passeports aux rapatriés d'Algérie : dossiers individuels, listes.
Importance matérielle : 0,15 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 11 juin 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
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