Décision d'ouverture de la chasse du Conseil Général de la Haute-Garonne : minutes, extrait des délibérations, rapport, vœux du Conseil Général, transcriptions des voeux.

Contrôle de la Société départementale de chasse : circulaires, ordonnances, arrêtés, correspondance

Versement

Versement révisé en 2022. Les dossiers antérieurs à 1940 ont été transférés en 4 M.

Au moment du versement, cet ensemble se composait de 15 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.

Attention, l'article 15 est un article qui concerne la Police de l'eau et la navigation (1929-1945). L'article a été reclassé et recôté en 3430 W. Sur les chronos, cette article est noté exel75/202

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

Se reporter aux règlements en vigueur