Ce versement contient des dossiers concernant le contrôle et la vente des billets de la loterie nationale, les interdictions de publications licencieuses et étrangères.

Versement

Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 5 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2040 W 2 éliminé.

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

Se reporter aux règlements en vigueur