Présentation du fonds

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  5 mars 1963

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Contrôle et enquête sur le demandeur, dossiers nominatifs de demandes de passeports de français et de ressortissants étrangers (1951-1961) : rapports, formulaires de demandes de passeports français, notes, passeport français, minutes, télégrammes, procès-verbal de notification, certificat...

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  Contrôle et enquête sur le demandeur, dossiers nominatifs de demandes de passeports de français et de ressortissants étrangers (1951-1961) : rapports, formulaires de demandes de passeports français, notes, passeport français, minutes, télégrammes, procès-verbal de notification, certificat d'identité, certificat de naissance, certificat de positionnement militaire, certificat de résidence, extrait des actes de mariages, demande de certificat international pour automobile, correspondance.

   

• Tris et éliminations

  Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 288 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de...

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  Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 288 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.

   

• Mode de classement

  Les dossiers nominatifs sont classés par année dans des sous-dossiers.

• 
  Indexation

• Sujets

  police administrative

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département)

• Type de documents

  passeport / Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• 
  Notes

• Les documents concernés ont été produits dans le contexte de la guerre d'Algérie. On distingue deux types de motifs entrainant la non délivrance de passeport. Le premier motif concerne les individus ayant commis des délits de droits communs en France. Par conséquent, ils sont connus de la...

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  Les documents concernés ont été produits dans le contexte de la guerre d'Algérie. On distingue deux types de motifs entrainant la non délivrance de passeport. Le premier motif concerne les individus ayant commis des délits de droits communs en France. Par conséquent, ils sont connus de la justice pour des faits. Certains sont notés sur la fiche spéciale de la Lutte contre le banditisme. Le second motif concerne les ressortissants étrangers. Ces individus sont considérés comme "nationaliste", "anti-français", notés "individu dangereux à surveiller", "d'individu suspect", "Atteinte à la sureté de l'Etat et Extérieure de l'Etat". D'autres personnes du fait de leur lien ou appartenance à des groupes nationalistes, se voient refuser la délivrance pour cause de surveillance. On note qu'à cette période, la préfecture constate un nombre anormal de demandes de passeports pour se rendre en Tunisie.

   

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)

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  Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)

   

• Date de création :

  27/09/2022

• Dernière mise à jour :

  30/09/2022 09:17:40

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.