CJ05.001, publication du rapport d'activités du Conseil général au recueil des actes administratifs (vie institutionnelle du Conseil général).

CJ05.002, incidences des congés de maternité et de paternité sur la date de titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique territoriale (fonction publique territoriale).

CJ05.004, communication du rapport du URSSAF au syndicat Conseil général du Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) (communication).

CJ05.005, suivi médical des agents affectés au Conseil général dans le cadre de la décentralisation (fonction publique territoriale).

CJ05.006, information du procureur de la République suite à l'agression de deux assistantes sociales par M. X (fonction publique territoriale).

CJ05.007, demande du syndicat SUD 31 : heures syndicales des techniciens, ouvriers et de service (TOS) (fonction publique territoriale).

CJ05.008, octroi de la gratuité des transports scolaires à Mme X suite à l'erreur de l'administration : réponse de la Direction des Transports (transports).

CJ05.009, formation des agents de sécurité de la cité Roguet (patrimoine).

CJ05.010, collège Maurice Becanne : dénonciation d'une convention d'occupation précaire du logement de fonction de M. X suite à mutation (patrimoine).

CJ05.011, litige opposant Mme X à l'hôpital de Revel et au Conseil général au sujet de la facturation du tarif dépendance établi pour son mari (solidarité départementale).

CJ05.012, édition fonds Labouche modalités de sélection du prestataire et type de contrat (communication).

CJ05.013, introduction dans les règlements d'attribution du principe d'actualisation annuel des ressources pour les demandeurs des prêts sociaux (logement).

CJ05.014, prise en charge par la collectivité de certains frais des élus (vie institutionnelle du Conseil général).

CJ05.015, chèques vacances : responsabilités du régisseur et responsabilité de l'employeur en cas de vol (fonction publique territoriale).

CJ05.016, limites et responsabilités de la direction Maintenance et Sécurité en matière d'intervention sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) (patrimoine).

CJ05.017, centre de bio informatique : modulations tarifaires (interventions départementales-économiques).

CJ05.018, canal de Saint-Martory avenant à la convention passée entre la société ELF Aquitaine exploration production France et le Conseil général (eau-assainissement).

CJ05.019, étude d'un contrat jeune majeur (solidarité départementale).

CJ05.020, chèques vacances : règlementation (fonction publique territoriale).

CJ05.021, délégation de signature des actes de forme administrative : procuration au profit d'un clerc de notaire pour des actes notariés (patrimoine).

CJ05.022, situation administrative de Mme X (fonction publique territoriale).

CJ05.023, fichiers informatiques : prêt au personnel et chèque-vacances (administration générale).

CJ05.024, paiement du transport des élèves sur les lignes régionales de l'axe Quercy-Garonne RN 20 (transports).

CJ05.025, SIEEU de la région de Grisolles : délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif (eau-assainissement).

CJ05.026, édition d'un ouvrage sur le fonds Labouche et analyse de la titularité des droits (culture-sports-tourisme).

CJ05.028, rattachement de l'Agence technique départementale aux instances paritaires (comité technique paritaire et commission hygiène et sécurité) du Conseil général (fonction publique territoriale).

CJ05.029, voie ferrée Eurocentre (coopération locale-Eurocentre).

CJ05.030, information des agents sur les modifications apportées par l'article 136 de la loi de finances rectificatives de 2004 sur la retraite anticipée des fonctionnaires (fonction publique territoriale).

CJ05.031, compte épargne-temps et fonction publique territoriale (fonction publique territoriale).

CJ05.032, questions des agents de développement et de prévention (solidarité départementale).

CJ05.033, changement d'affectation (fonction publique territoriale).

CJ05.034, aide à la création du spectacle musical de l'association Europe Art Production (interventions départementales).

CJ05.035, réponse à apporter à une demande de l'administration fiscale (solidarité départementale).

CJ05.036, information du Procureur de la République suite aux menaces proférées par M. X contre M. Y au centre médico-social de Villemur (fonction publique territoriale).

CJ05.037, demande d'analyse de dossier sur la mise en place de services hôtels-restaurants sur la ZAC Eurocentre (coopération locale-Eurocentre).

CJ05.038, crèches municipales (solidarité départementale).

CJ05.039, plainte contre une infirmière et communication de documents demandés par le syndicat Force ouvrière (FO) (fonction publique territoriale).

CJ05.040, avis sur les décrets relatifs à l'accueil familial des personnes âgées ou adultes handicapées (solidarité départementale-aide médicale).

CJ05.041, demande de révision de note et d'appréciation faite par un agent du Conseil général (fonction publique territoriale).

CJ05.042, avenant à la convention conclue avec l'ADDA (communication).

CJ05.043, réparation d'un ouvrage d'art du domaine public routier départemental (voirie).

CJ05.044, mise en cause des obligés alimentaires de Mme. X veuve X (solidarité départementale).

CJ05.045, licenciement d'une assistante maternelle agréée à titre permanent suite à un certificat médical d'inaptitude professionnelle (solidarité départementale).

CJ05.047, demande d'avis sur le projet de convention cadre transmis par l'école régionale d'assistants de service social en vue de la formation pratique de leurs élèves (solidarité départementale).

CJ05.048, étude sur la sécurité et les responsabilités dans les collèges (administration générale).

CJ05.049, désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres du Service départemental d'Incendie et de Secours : interprétation de l'article 22 du CMP (coopération locale-SDIS).

CJ05.050, désignation des représentants du Conseil général au conseil d'administration de l'Office Public Départemental d'Habitations à Loyer Modéré (OPDHLM) (vie institutionnelle du Conseil général).

CJ05.051, demande de consultation de dossier (solidarité départementale).

CJ05.052, réquisition à la circonscription de la Salvetat-Saint-Gilles (solidarité départementale).

CJ05.053, Ariège : quelle est la procédure administrative à suivre pour obtenir le changement de nom d'un département (vie institutionnelle du Conseil général).