Notice descriptive
CJ05.050, désignation des représentants du Conseil général au conseil d'administration de l'Office Public Départemental d'Habitations à Loyer Modéré (OPDHLM) (vie institutionnelle du Conseil général).
(2005/2005)
Contexte : 7311W > Année 2005
Cote : 7311 W 694
Intitulé :
CJ05.050, désignation des représentants du Conseil général au conseil d'administration de l'Office Public Départemental d'Habitations à Loyer Modéré (OPDHLM) (vie institutionnelle du Conseil général).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
