Notice descriptive
CJ05.049, désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres du Service départemental d'Incendie et de Secours : interprétation de l'article 22 du CMP (coopération locale-SDIS).
(2005/2005)
Contexte : 7311W > Année 2005
Cote : 7311 W 693
Intitulé :
CJ05.049, désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres du Service départemental d'Incendie et de Secours : interprétation de l'article 22 du CMP (coopération locale-SDIS).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
