Notice descriptive
CJ05.028, rattachement de l'Agence technique départementale aux instances paritaires (comité technique paritaire et commission hygiène et sécurité) du Conseil général (fonction publique territoriale).
(2005/2005)
Contexte : 7311W > Année 2005
Cote : 7311 W 673
Intitulé :
CJ05.028, rattachement de l'Agence technique départementale aux instances paritaires (comité technique paritaire et commission hygiène et sécurité) du Conseil général (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
