Notice descriptive
CJ05.010, collège Maurice Becanne : dénonciation d'une convention d'occupation précaire du logement de fonction de M. X suite à mutation (patrimoine).
(2005/2005)
Contexte : 7311W > Année 2005
Cote : 7311 W 656
Intitulé :
CJ05.010, collège Maurice Becanne : dénonciation d'une convention d'occupation précaire du logement de fonction de M. X suite à mutation (patrimoine).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
