Notice descriptive
CJ05.006, information du procureur de la République suite à l'agression de deux assistantes sociales par M. X (fonction publique territoriale).
(2005/2005)
Contexte : 7311W > Année 2005
Cote : 7311 W 652
Intitulé :
CJ05.006, information du procureur de la République suite à l'agression de deux assistantes sociales par M. X (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
