Notice descriptive
CJ05.040, avis sur les décrets relatifs à l'accueil familial des personnes âgées ou adultes handicapées (solidarité départementale-aide médicale).
(2005/2005)
Contexte : 7311W > Année 2005
Cote : 7311 W 685
Intitulé :
CJ05.040, avis sur les décrets relatifs à l'accueil familial des personnes âgées ou adultes handicapées (solidarité départementale-aide médicale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
