Notice descriptive
CJ05.002, incidences des congés de maternité et de paternité sur la date de titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique territoriale (fonction publique territoriale).
(2005/2005)
Contexte : 7311W > Année 2005
Cote : 7311 W 649
Intitulé :
CJ05.002, incidences des congés de maternité et de paternité sur la date de titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique territoriale (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
