Notice descriptive
CJ05.030, information des agents sur les modifications apportées par l'article 136 de la loi de finances rectificatives de 2004 sur la retraite anticipée des fonctionnaires (fonction publique territoriale).
(2005/2005)
Contexte : 7311W > Année 2005
Cote : 7311 W 675
Intitulé :
CJ05.030, information des agents sur les modifications apportées par l'article 136 de la loi de finances rectificatives de 2004 sur la retraite anticipée des fonctionnaires (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
