Notice descriptive
CJ05.015, chèques vacances : responsabilités du régisseur et responsabilité de l'employeur en cas de vol (fonction publique territoriale).
(2005/2005)
Contexte : 7311W > Année 2005
Cote : 7311 W 661
Intitulé :
CJ05.015, chèques vacances : responsabilités du régisseur et responsabilité de l'employeur en cas de vol (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
