Notice descriptive
CJ05.011, litige opposant Mme X à l'hôpital de Revel et au Conseil général au sujet de la facturation du tarif dépendance établi pour son mari (solidarité départementale).
(2005/2005)
Contexte : 7311W > Année 2005
Cote : 7311 W 657
Intitulé :
CJ05.011, litige opposant Mme X à l'hôpital de Revel et au Conseil général au sujet de la facturation du tarif dépendance établi pour son mari (solidarité départementale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
