CJ03.001, procédure disciplinaire contre deux agents du Syndicat départemental des eaux et assainissement (SDEA) (fonction publique territoriale).

CJ03.002, direction Maintenance et Sécurité (DMS) : prérogatives des agents en matière de sureté sur le site de l'Hôtel du Département (fonction publique territoriale).

CJ03.003, droits de diffusion de photographies (interventions départementales).

CJ03.004, commune de l'Isle en Dodon : subvention pour la création d'une zone de loisirs (interventions départementales).

CJ03.005, dispensaire antivénérien au Centre de dépistage des maladies sexuellement transmissibles : convention entre le Conseil général et le CHU de Toulouse pour l'installation d'ordinateurs en réseau (solidarité départementale).

CJ03.006, participation du Conseil général au conseil d'administration du Centre interinstitutionnel de bilan de compétence (CIBC) (solidarité départementale).

CJ03.007, étude d'une convention de stage (fonction publique territoriale).

CJ03.008, commune de Luchon : demande de subvention pour la réhabilitation du casino (interventions départementales).

CJ03.009, travaux réalisés par les communes sur le domaine public du Département ou de l'Etat (interventions départementales).

CJ03.010, utilisation du bulletin n°2 du casier judiciaire (fonction publique territoriale).

CJ03.011, fuites du réseau d'alimentation en eau potable de la gare routière : garantie décennale (transports).

CJ03.012, retrait du Conseil général de l'Agence régionale de l'Agglomération toulousaine (associations).

CJ03.013, établissement du règlement du jeu "découvrez la Haute-Garonne au rythme du jazz" organisé pendant les salons des vacances en France et de l'agriculture à Paris (communication).

CJ03.014, audition dans le cadre d'une enquête pénale au centre de secours de Cazères (coopération locale - SDIS).

CJ03.015, remplacement des titulaires par les suppléants en cours de séance du comité technique paritaire (CTP) (fonction publique territoriale).

CJ03.016, collège Marengo : retards et dysfonctionnements sur le chantier (patrimoine).

CJ03.017, incidence des intempéries sur un marché de travaux : réclamation suite à la réalisation du collège Saint-Pierre-de-Lages (patrimoine).

CJ03.018, valeur juridique des plans de gestion des étiages (eau-assainissement).

CJ03.019, responsabilité des chefs des établissements de collège sur les abris à vélos hors de l'enceinte scolaire (éducation et équipements scolaires).

CJ03.020, Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : communication du montant des sommes allouées par le Conseil général à l'Association régionale pour le développement et la promotion de l'économie solidaire, demande de M. X (solidarité dép

CJ03.021, Archives départementales : demande d'avis sur des formulaires destinés aux lecteurs (culture, sports et tourisme).

CJ03.022, mise en application de la règlementation en matière de commissionnement sur les droits et obligations des agents commissionnés (culture, sports et tourisme).

CJ03.023, droits et obligations du Département vis à vis de l'auteur Mme X (communication).

CJ03.024, commercialisation de places de concert pour le festival Jazz sur son 31 par l'ADDA via le site internet du Conseil général31 (communication).

CJ03.025, travaux d'urbanisation sur une route départementale en traversée d'agglomération (interventions départementales).

CJ03.026, avis sur la convention du Conseil général de la Haute-Garonne avec la Maison des Jeunes et de la Culture de la cité Roguet relative au financement des actions culturelles de l'association. (culture-sports-tourisme).

CJ03.027, déclaration à la CNIL du fichier des destinataires de canal 31 (communication).

CJ03.028, action en recherche de l'enfant X menée par sa grand-mère Mme X : intervention de maitre X (solidarité départementale).

CJ03.029, décision de faire appel d'une ordonnance du juge des enfants ordonnant une mesure d'enquêtes sociale sur les conditions de vie des enfants X placés auprès d'assistantes maternelles agréées (solidarité départementale).

CJ03.030, création d'une agence de l'urbanisme au sein de l'Agence technique départementale (ATD) (interventions départementales).

CJ03.031, convention pour la mise en place d'actions de Protection maternelle infantile (PMI) au sein de la maison d'arrêt de Seysses auprès des femmes enceintes et des mères vivant avec leurs enfants (solidarité départementale).

CJ03.032, récupération d'une turbine dans un bâtiment à démolir (patrimoine).

CJ03.033, convention entre le département et l'association Après Job pour l'édition d'un ouvrage (interventions départementales).

CJ03.034, collège Marengo : application de pénalités de retard aux sous-traitants (patrimoine).

CJ03.035, collège Saint-Pierre-de-Lages : modification du montant ayant trait à des prestations sous traitées (patrimoine).

CJ03.036, demande de protection fonctionnelle présentée par Mme X (fonction publique territoriale).

CJ03.037, marché à bons de commande pour l'entretien et les grosses réparations des bâtiments départementaux (patrimoine).

CJ03.038, règles applicables aux agents non-titulaires en matière de congés de maternité (fonction publique territoriale).

CJ03.039, situation du jeune angolais X (solidarité départementale).

CJ03.040, refus de signature d'un ordre de mission et conservation du document par un agent (fonction publique territoriale).

CJ03.041, licenciement d'un agent non titulaire de droit public recruté sur le fondement de l'article 3 alinéa 3 de la loi statutaire en qualité de directeur de la communication (fonction publique territoriale).

CJ03.042, aide du Conseil général à l'adaptation des logements des personnes handicapées ou à mobilité réduite : projet de règlement d'attribution (interventions départementales).

CJ03.043, collège Marengo : convention entre le collège et l'entreprise Pailhe pour la répartition des frais de consommation de gaz (patrimoine).

CJ03.044, projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage Département et Office national des Forêts pour l'installation d'écrans contre les chutes de rochers (voirie).

CJ03.045, convention pour le dépôt aux Archives départementales des archives techniques du Centre national d'Etudes Spatiales (culture-sports-tourisme).

CJ03.046, application de l'article 51 I alinéa 7 de la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 en l'absence de décret d'application (solidarité départementale).

CJ03.047, demande d'autorisation de reproduction d'extraits de Canal 31 par les éditions Bertrand-Lacoste pour un ouvrage scolaire (communication).

CJ03.048, procédures applicables aux agents face au juge pénal (fonction publique territoriale).

CJ03.049, guide des sources d'archives des relations et espaces transfrontaliers pyrénéens (culture-sports-tourisme).

CJ03.050, construction d'un abri pour deux roues au collège Marengo : opposition de M. X aux travaux (patrimoine).